Article 27. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
- L’employeur fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés en situation de handicap si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que l’employeur est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap.
- Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, l’employeur communique ces renseignements à la personne désignée par l’employeur pour aider l’employé.
- L’employeur communique les renseignements exigés en application du présent article dès que cela est matériellement possible après qu’il a pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap.
- L’employeur examine les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail dans les cas suivants :
- l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation;
- les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen;
- l’employeur procède à un examen de ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.
Dans les universités de l’Ontario, il est possible que des dispositions qui ont pour objet le soutien aux employés en situation de handicap soient nécessaires. Si les besoins des employés sont connus, des plans d’intervention d’urgence individualisés pourraient faire partie intégrante des exercices de planification en situation d’urgence. Le personnel des services des Ressources humainesou le superviseur de l’employé représentent des personnes-ressources pour ces plans d’intervention.
Parmi les pratiques exemplaires à encourager figure l’ajout d’un registre, aux plans d’intervention, qui indiquerait les périodes de temps où un employé qui a besoin d’assistance en situation d’urgence ne se trouve pas dans son environnement de travail régulier, mais ailleurs sur le campus. Les personnes responsables de créer les plans devraient travailler avec les employés qui ont besoin de plans individualisés afin de mettre au point une solution qui est à la fois appropriée et sécuritaire en situation d’urgence.
Les services d’intervention d’urgence des universités pourraient également participer à l’élaboration des plans pour les employés en situation de handicap afin de s’assurer que les plans satisfont aux exigences en matière de sécurité.
(5) Tout employeur doit satisfaire aux exigences du présent article au plus tard le 1er janvier 2012.
L’article 1(2), du RNAI énonce que : « Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu du Code des droits de la personne ni ne s’y substituent. Ces normes ne limitent pas non plus les obligations à l’égard des personnes handicapées que prévoit tout autre texte législatif. »