Accessible Campus
  • Pour nous joindre
  • Actualités et événements
  • English
Open search Open menu
  • Comprendre l’accessibilité
    • Comprendre les obstacles à l’accessibilité
    • La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
    • Santé mentale et accessibilité
  • Bibliothèque de références
    • L’accessibilité au jour le jour
    • Planification d’événements et de conférences accessibles
    • Création de documents numériques et de sites web accessibles
  • Ressources et outils
    • Trousse d’accessibilité de l’administrateur
    • Trousse d’accessibilité de l’éducateur
    • Ressources recommandées
  • À propos
    • Pour nous joindre
  • Comprendre l’accessibilité
    • Comprendre les obstacles à l’accessibilité
    • La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
    • Santé mentale et accessibilité
  • Bibliothèque de références
    • L’accessibilité au jour le jour
    • Planification d’événements et de conférences accessibles
    • Création de documents numériques et de sites web accessibles
  • Ressources et outils
    • Trousse d’accessibilité de l’administrateur
    • Trousse d’accessibilité de l’éducateur
    • Ressources recommandées
  • À propos
    • Pour nous joindre

Article 23 : Recrutement, processus d’évaluation ou de sélection

Règlement de l’Ontario portant sur les normes d’accessibilité intégrées, article 23 : Recrutement, processus d’évaluation ou de sélection

Ce que la norme prévoit
  • Durant le processus de recrutement, l’employeur avise chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.
  • L’employeur consulte le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournit ou lui fait fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.
Ligne de conduite proposée

Habituellement, une des responsabilités du service des ressources humaines (RH) est de communiquer avec les candidats qui ont été sélectionnés pour une entrevue. Toute communication par voie électronique avec les candidats sélectionnés devrait mentionner aux candidats que des mesures d’adaptation sont disponibles, sur demande, pour l’entrevue. Nous recommandons que la personne qui organise l’entrevue fournisse également aux candidats sélectionnés des détails sur la nature de l’entrevue et les outils d’évaluation qui pourraient être utilisés (par exemple le nombre de personnes présentes à l’entrevue, l’utilisation d’un test informatisé, une épreuve écrite, etc.) En fournissant ces renseignements, vous aiderez les candidats à identifier leurs besoins en matière d’adaptation.

La personne qui s’occupe de prévoir les mesures d’adaptation ne devrait pas faire partie du comité de sélection afin de protéger la vie privée du candidat.

Si le service des ressources humaines est dans l’impossibilité d’offrir des mesures d’adaptation, les professionnels en RH et les gestionnaires recruteurs devraient consulter les services de soutien aux personnes ayant des besoins particuliers pour les orienter et obtenir des conseils concernant les mesures d’adaptation, comme un bureau d’équité ou un service pour les personnes vivant avec un handicap, etc.

Les pratiques exemplaires
  1. Université York : La personne qui organise l’entrevue avec le candidat l’informe soit par téléphone ou par courrier électronique qu’il doit l’aviser dès que possible s’il prévoit avoir besoin de mesures d’adaptation pour l’entrevue.
    Par la suite, en guise de suivi, tous les candidats interviewés reçoivent un courrier électronique qui utilise un vocabulaire accessible et qui contient les renseignements suivants. Voici, à titre d’exemple, la version traduite du courriel qu’envoie l’Université York.« Bonjour Monsieur/Madame [NOM],

    Ce message fait suite à notre conversation et confirme que nous vous rencontrerons le [JOUR MOIS ANNÉE à [XX h XX] dans le cadre d’une entrevue dans l’intention de pourvoir le poste de [TITRE DU POSTE], rattaché au [NOM DU DÉPARTEMENT, DU SERVICE OU DE LA FACULTÉ]. Comme nous l’avons mentionné, nous aimerions que vous arriviez 15 minutes avant l’heure prévue de votre entrevue pour passer un test de dactylographie. Par la suite, vous passerez une entrevue en présence de [NOM DES PERSONNES PRÉSENTES]. Le tout devrait durer entre une heure et une heure et quart.

    An interactive map of York University can be found following this link. L’entrevue se déroulera dans l’édifice [XX], identifié par le numéro [X] sur la carte. Lorsque vous entrerez dans l’édifice, présentez-vous à la réception [ENDROIT] et demandez à me voir. Je vous accompagnerai jusqu’à la salle d’entrevue.

    Public transportation directions can be found following this link. Tous les autobus s’arrêtent à l’aire commune Harry W. Arthurs Common située de l’autre côté de la rue de l’édifice Vari Hall, soit le no 30 sur la carte. De là, vous pouvez marcher jusqu’à l’édifice [XX]. Si vous êtes en voiture, l’accès le plus direct se fait depuis l’avenue Steeles Ave, puis par la rue Founders Road. Il y a un parc de stationnement payant situé de l’autre côté de la rue de notre édifice (le no 76 sur la carte). Veuillez noter que le nombre de places est limité et qu’il arrive que le parc de stationnement affiche complet. Il y a un autre terrain de stationnement payant dont l’entrée se trouve sur le boulevard MacDonald Blvd, près de l’entrée Northwest Gate.

    À votre demande, je peux organiser la mise en place de mesures d’adaptation pour la  période d’entrevue. Je vous prie toutefois de communiquer avec moi dès que possible à ce sujet.

    Je vous demande de bien vouloir confirmer la réception de ce courriel et de signifier votre accord avec les dispositions proposées. Aussi, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

    Les membres du comité d’entrevue attendent avec intérêt le moment de vous rencontrer.

    Je vous prie de recevoir mes sincères salutations.

    [NOM] »

    Au moyen de cette communication écrite, nous informons le candidat du type d’évaluation (test dactylographique et entrevue en présence de plusieurs personnes), de la durée de l’entrevue, des directions pour se rendre et de l’emplacement des parcs de stationnement, du lieu de l’entrevue et de la possibilité de bénéficier de mesures d’adaptation à sa demande. La personne peut alors évaluer ses besoins pour ce qui est des mesures d’adaptation.

  2. L’Université de Toronto : Voici la traduction d’un exemple de formulation dont se sert l’Université de Toronto pour informer toute personne que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande. « Veuillez communiquer avec moi si, en raison d’un handicap, vous jugez que la mise en place de mesures d’adaptation contribuerait au processus d’entrevue. Je ferai de mon mieux pour prendre les dispositions nécessaires pour répondre à vos besoins. » Vous pouvez utiliser cette formule lorsque vous fixez un rendez-vous pour une entrevue ou lorsque vous organisez une réunion dans votre établissement.
Les définitions des termes du RNAI s’appliquant à l’article 23

« Grande organisation désignée du secteur public ». Organisation désignée du secteur public comptant 50 employés ou plus.

« Grande organisation ». Organisation assujettie comptant 50 employés ou plus en Ontario, à l’exception du gouvernement de l’Ontario, de l’Assemblée législative ou d’une organisation désignée du secteur public».

De quelle façon le RNAI est-il lié au Code des droits de la personne de l’Ontario?

L’article 1(2), du RNAI stipule : « Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu du Code des droits de la personne ni ne s’y substituent. Ces normes ne limitent pas non plus les obligations à l’égard des personnes handicapées que prévoit tout autre texte législatif. »

Ressources et outils
  • Ressources recommandées
  • Trousse d’accessibilité de l’éducateur
  • Trousse d’accessibilité de l’administrateur
    • Normes d’accessibilité intégrées
      • Norme d’accessibilité pour la conception des espaces publics
      • Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
      • Des normes pour l’emploi
        • Article 32. Réaffectation
        • Article 31. Perfectionnement et avancement professionnels
        • Article 30. Gestion du rendement
        • Article 29. Processus de retour au travail
        • Article 28. Plans d’adaptation individualisés et documentés
        • Article 27. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
        • Article 26. Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
        • Article 25. Informer les employés des mesures de soutien
        • Article 24. Avis aux candidats retenus
        • Article 23 : Recrutement, processus d’évaluation ou de sélection
        • Article 22. Recrutement : dispositions générales
      • Normes pour l’information et les communications


  • Home
  • Ressources et outils
  • Trousse d’accessibilité de l’administrateur
  • Normes d’accessibilité intégrées
  • Des normes pour l’emploi
  • Article 23 : Recrutement, processus d’évaluation ou de sélection
Share

ABOUT

  • À propos
  • Pour nous joindre

NEWSLETTER

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

FOLLOW COU

Facebook iconFacebook
Linkedin iconFacebook
Twitter iconFacebook
Accessible Campus
Disclaimer