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Des normes pour l’emploi
Les articles ci-dessous traitent des normes d’accessibilité intégrées et des normes pour l’emploi :
Article 22.
Recrutement : dispositions générales
Article 23.
Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection
Article 24.
Avis aux candidats retenus
Article 25.
Informer les employés des mesures de soutien
Article 26.
Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
Article 27.
Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
Article 28.
Plans d’adaptation individualisés et documentés
Article 29.
Processus de retour au travail
Article 30.
Gestion du rendement
Article 31.
Perfectionnement et avancement professionnels
Article 32.
Réaffectation
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