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Des normes pour l’emploi

Les articles ci-dessous traitent des normes d’accessibilité intégrées et des normes pour l’emploi :

  • Article 22. Recrutement : dispositions générales
  • Article 23. Recrutement : processus d’évaluation ou de sélection
  • Article 24. Avis aux candidats retenus
  • Article 25. Informer les employés des mesures de soutien
  • Article 26. Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
  • Article 27. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
  • Article 28. Plans d’adaptation individualisés et documentés
  • Article 29. Processus de retour au travail
  • Article 30. Gestion du rendement
  • Article 31. Perfectionnement et avancement professionnels
  • Article 32. Réaffectation
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        • Article 31. Perfectionnement et avancement professionnels
        • Article 32. Réaffectation
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