Article 16. Formation offerte aux éducateurs

• En plus de satisfaire aux exigences prévues à l’article 7, les organisations assujetties qui sont des conseils scolaires ou des établissements d’enseignement ou de formation fournissent aux éducateurs une formation visant à les sensibiliser aux enjeux de l’accessibilité en ce qui a trait à la prestation et à l’enseignement de programmes ou de cours accessibles.
• Les organisations assujetties qui sont des conseils scolaires ou des établissements d’enseignement ou de formation gardent un dossier de la formation fournie en application du présent article, et notamment les dates des séances de formation et le nombre de participants.

Plusieurs établissements ont des centres d’appui à l’enseignement orientés vers les professeurs et qui offrent des cours en pédagogie adaptée. Les gestionnaires doivent veiller à ce que ces centres jouent un rôle dans le domaine de l’accessibilité et qu’ils connaissent les obligations comme stipulées dans l’article 16. Ces centres devraient développer une pratique pour tenir à jour des fiches de présence pour les cours offerts que le centre conserverait ou encore qui pourraient être envoyées au gestionnaire de la LAPHO.

1. Université d’Ottawa : Guide à l’intention du personnel enseignant : Réduire l’impact des obstacles à l’apprentissage (en anglais)
2. Université Trent : Brochure : Stratégies et exigences pour soutenir un environnement d’apprentissage accessible (en anglais)
3. Université York : Guide à l’intention du personnel enseignant : Enseigner aux étudiants handicapés  (en anglais)

1.    Pour les grandes organisations désignées du secteur public, le 1^er janvier 2013.
2.    Pour les grandes organisations, le 1^er janvier 2013.

« Éducateurs » désigne les employés participant à la conception, à la prestation et à l’enseignement de programmes ou de cours, y compris le personnel des conseils scolaires.

« Conseil scolaire » s’entend au sens du paragraphe 1 (1) de la Loi sur l’éducation.

« Grande organisation désignée du secteur public » qualifie une organisation désignée du secteur public comptant 50 employés ou plus.

« Grande organisation » qualifie une organisation assujettie comptant 50 employés ou plus en Ontario, à l’exception du gouvernement de l’Ontario, de l’Assemblée législative ou d’une organisation désignée du secteur public.

L’article 1(2), du RNAI énonce que : « Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu du Code des droits de la personne ni ne s’y substituent. Ces normes ne limitent pas non plus les obligations à l’égard des personnes handicapées que prévoit tout autre texte législatif. »