Article 18. Bibliothèques d’établissements d’enseignement ou de formation

• Sous réserve du paragraphe (2) et si cela est possible, les bibliothèques d’établissements d’enseignement ou de formation qui sont des organisations assujetties fournissent, acquièrent ou obtiennent autrement, sur demande, un format accessible ou prêt à être converti de toute ressource ou de tout matériel imprimé, numérique ou multimédia à l’intention d’une personne handicapée.
• Article 18(2) Les exigences du paragraphe (1) ne s’appliquent pas au matériel appartenant à des collections spéciales, au matériel d’archives et aux livres rares ou reçus en don.

Afin d’aider les bibliothèques des établissements universitaires à fournir, à obtenir ou à acquérir du matériel ou des ressources imprimés, numériques ou multimédias en un format accessible ou prêt à être converti, nous avons inclus plus loin certaines ressources liées au domaine des approvisionnements qui pourraient servir à guider l’élaboration de clauses contractuelles.

Dépôts numériques de matériel didactique :

• Conseil des bibliothèques universitaires de l’Ontario: Portail Scholar (en anglais)
• Gouvernement de l’Ontario: Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution (SOREFS)

Ressources répondant aux besoins d’approvisionnement et les politiques s’y rattachant :

• George Brown College: Politique visant les médias sous-titrés et les textes électroniques et approvisionnement (en anglais)
• Innisfil Public Library Board: Politique d’approvisionnement (en anglais)
• American Library Association: Penser « accessibilité » avant d’acheter (en anglais)

Plans d’accessibilité :

• Université York: Politiques des services de transcription et procédures concernant les services d’accessibilité à la bibliothèque (LAS) (en anglais)
• San Diego State University: Plan visant l’accessibilité du matériel didactique (en anglais)

Ressources pour l’évaluation de l’accessibilité de divers produits électroniques et informatiques :

• American Library Association: Liste de vérification pour l’évaluation de l’accessibilité de logiciels et de bases de données qui ne sont pas sur le Web (en anglais)
• American Library Association: Liste de vérification de l’accessibilité de logiciels (en anglais)
• Information Technology Industry Council: VPAT ® (outil servant à documenter la conformité d’un produit aux normes d’accessibilité)(en anglais)

Comment produire des documents accessibles :

• INCA: Guide traitant de la lisibilité des imprimés
• Adobe: Ressources sur l’accessibilité
• Trousse d’outils du CUO destinée à faciliter l’accessibilité : Série de documents numériques d’information sur l’accessibilité des documents
  • Les documents imprimés (en anglais)
  • L’accessibilité du Web (en anglais)
  • Les médias substituts (en anglais)
  • Les technologies d’adaptation (en anglais)
  • Les documents accessibles en formats PDF
  • Le texte alternatif
• Université de l’EADO: Projet d’accessibilité numérique des applications bureautiques : technique de création de documents numériques accessibles
  • Traitement de texte (en anglais)
  • Tableur (en anglais)
  • Présentations (en anglais)
• Université Queen’s : Créer des listes de lecture de référence pour les cours (en anglais)

18(3)1 En ce qui concerne le matériel ou les ressources imprimés, le 1^er janvier 2015.
18(3)2 En ce qui concerne le matériel ou les ressources numériques ou multimédias, le 1^er janvier 2020.

L’article 1(2), du RNAI stipule: « Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu du Code des droits de la personne ni ne s’y substituent. Ces normes ne limitent pas non plus les obligations à l’égard des personnes handicapées que prévoit tout autre texte législatif. »