Guide sur les animaux d’assistance

Le Règlement de l’Ontario 429/07 de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, paragraphe 4 (9) stipule :

« […] un animal est un animal d’assistance pour une personne handicapée dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a)    la personne utilise l’animal de toute évidence pour des raisons liées à son handicap; ou

b)    la personne fournit une lettre d’un médecin ou d’une infirmière ou d’un infirmier confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap. »

Plusieurs raisons expliquent pourquoi une personne peut utiliser un animal d’assistance. Si une personne :

• vit avec une perte de vision.
• est culturellement sourde, sourde, devenue sourde ou malentendante.
• a une déficience mentale.
• a une déficience physique.
• souffre d’épilepsie ou d’autres troubles en raison des crises épileptiques.
• souffre d’autisme ou d’autres troubles de développement ou intellectuels.

Le Règlement de l’Ontario 429/07, par. 4 (2) stipule :

« Si une personne handicapée est accompagnée d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance, le fournisseur de biens ou de services veille à ce qu’il lui soit permis d’entrer dans les lieux avec l’animal et de le garder avec elle, à moins que la loi exclût par ailleurs l’animal des lieux. »

Dans les situations où l’authenticité de la fonction ou de l’utilisation appropriée d’un animal d’assistance est en question et que la situation ne peut être autrement résolue, les établissements sont invités à consulter un conseiller juridique sur la question.

Dans un tel cas, il est possible d’entreprendre différentes démarches dont :

• Instaurer une distance entre les deux personnes;
• Éliminer les contacts en personne;
• Changer l’heure à laquelle les deux personnes fréquentent un service.

Les universités doivent tenir compte de tous les éléments pertinents et des options possibles afin de trouver une solution qui puisse satisfaire les besoins de chaque personne

Voici les deux exceptions aux exigences relatives aux normes pour les services à la clientèle qui s’appliquent aux animaux d’assistance :

Lieux où l’on vend, entrepose et prépare de la nourriture

Le Règlement de l’Ontario 562 en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé stipule que les animaux sont exclus là où des aliments sont manufacturés, transformés, préparés, manipulés, servis, étalés, entreposés, vendus ou mis en vente, à l’exception des chiens d’assistance qui sont admis là où de la nourriture est habituellement servie, vendue ou mise en vente.

Là où il est possible d’enfreindre certaines dispositions en matière de santé et de sécurité

Il existe de rares cas où la présence d’un animal d’assistance sur le campus peut entraîner de graves conséquences sur la santé et la sécurité d’une personne. Si, dans un lieu ouvert au public, la présence d’un animal d’assistance peut sérieusement porter atteinte à la santé et à la sécurité d’une personne, tout fournisseur de service se doit d’étudier toutes les options possibles afin d’autoriser la présence, en toute sécurité, d’un animal d’assistance.

• Ne distrayez pas les animaux d’assistance puisqu’ils sont au travail.
• Adressez-vous toujours à la personne.
• Si vous ignorez si l’animal est un animal de compagnie ou d’assistance, posez la question au à l’utilisateur ou au propriétaire.
• Seuls le propriétaire ou l’usager de l’animal d’assistance devraient nourrir ce dernier.
• Les animaux d’assistance encouragent l’indépendance et offrent une liberté aux personnes handicapées. Si le propriétaire ou l’usager a besoin de votre aide, il vous le demandera.

• Le propriétaire ou l’usager doit avoir plein contrôle sur son animal d’assistance en tout temps.
• L’animal doit être bien soigné et des précautions devraient être prises en tout temps pour éviter qu’il attrape des puces et qu’il dégage une odeur désagréable.
• Un animal d’assistance doit bien se comporter. Son propriétaire ou l’usager doit veiller à ce que l’animal d’assistance manifeste un comportement responsable et qu’en aucun temps, la santé et la sécurité des autres ne se voient menaces.